Box2Cloud - Conditions Générales d’Utilisation¶

Version 2.1 applicable au 01er juin 2018

0. Définitions¶

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, les significations suivantes :

Utilisateur : Partie désignée aux conditions particulières utilisant les services décrits dans le présent document.
Prestataire : Partie ayant livré et assurant la maintenance des services décrits dans le présent document.
Environnements applicatifs : ensemble des moyens informatiques intangibles (systèmes d’exploitation, applications) permettant l’utilisation des Données.
Synchronisation : dépôt de données dans les disques du matériel Box2Cloud.
Sauvegarde : dépôt de données dans les serveurs du Prestataire.
User : usager de la Solution disposant d’un identifiant unique
Exécutable : ensemble de fichiers informatiques permettant l’exécution des processus de sauvegarde.
Données : ensemble d’objets numériques (fichiers informatiques, répertoires) contenant des informations visant à être traitées par un traitement informatique. Par principe, ne sont pas considérés comme des données des exécutables, leurs paramétrages et les fichiers temporaires permettant de traiter ces données. Ne sont pas considérées non plus les fichiers constituant une base de données, a contrario les extractions des bases de données sur une fichier unique seront considérées comme des données.
Environnement technique : ensemble de moyens informatiques tangibles et intangibles (environnement applicatif, équipements, liens de réseau local, réseau Internet, ...) permettant l’accès et l’utilisation des Données.
Licence : identifiant unique attribué à chaque équipement informatique de l’Utilisateur doté de l’exécutable fourni par le Prestataire.
Restauration : restitution de données stockées dans les serveurs du Prestataire.
Durée de rétention : durée pendant laquelle une ou vplusieurs versions d’un fichier supprimé des équipements informatiques de l’Utilisateur sont conservées par le Prestataire.
Espace contractuel : somme des capacités de stockage figurant au contrat y compris ses extensions et avenants.
Espace alloué : espace disponible pour l’Utilisateur sur les serveurs du Prestataire.
Capacité physique : Espace disponible sur les disques durs de Box2Cloud au moment de la livraison du matériel par le constructeur au Prestataire, avant installation de la Solution.
Capacité logique : espace disponible sur les disques de Box2Cloud tenant compte de la volumétrie nécessaire pour les exécutables propres à la Solution, et notamment des fichiers d’indexation de l’option Scan2Box ou de tout autre volumétrie nécessaire au bon fonctionnement de la Solution,
Phrase de passe : chaîne de caractères laissée au choix de l’Utilisateur et connue du lui seul nécessaire pour l’accès aux données de chaque licence de sauvegarde (restauration des données sauvegardées, réinstallation de la Solution, ...).
Sélection de données : liste des données destinées à être traitées par les processus de synchronisation et de sauvegarde.

I. Objet¶

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’informer l’Utilisateur des règles régissant l’Utilisation du produit Box2Cloud, de ses services et options.

Elles s’ajoutent aux Conditions Générales et Conditions Particulières approuvées par l’Utilisateur lors de la souscription de la Solution. Les Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de la signature du Procès-Verbal de Livraison.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation énoncées ci-après et déclare les accepter intégralement et sans réserve. Il déclare assumer l’intégralité des conséquences résultant du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

II. Dispositions générales¶

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il en informera par voie électronique l’Utilisateur à l’adresse communiquée et inscrite dans la base de données du Prestataire. En aucun cas cette disposition ne peut constituer un motif de rupture du contrat. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise à jour de l’adresse de contact et, le cas échéant, d’effectuer les vérifications d’actualisation nécessaires sur les outils de gestion de compte éventuellement mis à sa disposition par le Prestataire (extranet, outil de gestion de produit, ...).

Le Prestataire se réserve le droit d’héberger les données dans ses propres serveurs ou dans des serveurs tiers y compris à l’étranger sans avoir l’obligation d’en aviser l’Utilisateur.

Le Prestataire et l’Utilisateur considéreront le produit livré et facturable à la mise à disposition par le Prestataire à l’Utilisateur du matériel lié au produit compris au contrat.

III. Description du Produit¶

Box2cloud est un produit multiservices qui permet de stocker, partager, sauvegarder et restaurer des données, protéger un réseau local, sécuriser les accès depuis l’extérieur et filtrer les accès Internet des utilisateurs, numériser à partir d’un MFP de marque Xerox équipé d’une application installée par le Prestataire.

Description de service¶

Stockage et partage¶

Le processus de stockage des données se déroule selon les phases suivantes :

Installation du matériel et paramétrage dans le réseau local de l’utilisateur tenant compte de l’environnement technique et le respect des prérequis décrits dans le Manuel de l’Utilisateur Box2Cloud ;
Création de l’arborescence des répertoires, création des utilisateurs, sélection des données à stocker, paramétrages des droits d’accès (lecture/écriture) ;
Installation et paramétrages de l’exécutable de copie locale sur les postes client choisis par l’utilisateur, modification des paramétrages standards si nécessaire, notamment des plages horaires de début et de fin de traitement et de transmission des données ;
Au déclenchement du processus de traitement de sauvegarde des données, l’exécutable de copie locale traitera l’ensemble des données sélectionnées jusqu’à l’arrêt programmé de ce traitement ou si le paramétrage ne prévoit pas de fin de traitement, jusqu’au traitement complet des données ;
Installation et paramétrage de l’exécutable de l’application pour dispositifs portables Android et iOS.

Sauvegarde externalisée¶

Le processus de sauvegarde des données ne concerne que les données sélectionnées parmi celles présentes dans les disques du matériel mis à disposition par le Prestataire.

Celui-ci se déroule selon les phases suivantes :

Installation de l’exécutable Sync2Box dans la version la plus adaptée selon l’environnement technique et le respect des prérequis décrits dans le Manuel de l’Utilisateur Sync2Box;
Sélection des données à synchroniser par l’utilisateur sur le stockage du matériel Box2Cloud;
Sélection des données à sauvegarder par l’utilisateur sur le stockage en Data Center;
Modification des paramétrages standards de Sync2Cloud si nécessaire, notamment des plages horaires de début et de fin de traitement et de transmission des données;
Au déclenchement du processus de traitement de sauvegarde des données, Sync2Box traitera l’ensemble des données sélectionnées jusqu’à l’arrêt programmé de ce traitement ou si le paramétrage ne prévoit pas de fin de traitement, jusqu’au traitement complet des données. Ce traitement se compose de :
- l’ouverture d’une session sur les serveurs distants à l’aide d’un identifiant et d’une clé propre à chaque licence de sauvegarde;
- une analyse au niveau fichier des écarts entre les données existantes au niveau local et les données existantes au niveau distant;
- la génération de la liste de données ayant subi une modification depuis la dernière session de sauvegarde;
- le cryptage desdites données;
- la transmission par le réseau Internet des données cryptées;

Protection du réseau local¶

Box2Cloud comporte un module de protection de réseau local dit Coupe-feu ou Firewall.

La mise en place de ce module se déroule de la façon suivante :

Installation du matériel et paramétrage dans le réseau local de l’utilisateur tenant compte de l’environnement technique et le respect des prérequis décrits dans le Manuel de l’Utilisateur Box2Cloud;
Paramétrage des options de configuration de réseau définis par l’utilisateur;
Paramétrages des options Webfilter et VPN selon les services et options présents au contrat;

Numérisation¶

Scan2Box est une application optionnelle installée et uniquement utilisable à partir d’un matériel de type MFP de marque Xerox compatible.

Scan2Box permet de scanner directement sur les dossiers partagés ou communs définis par l’utilisateur sur Box2Cloud ResoSafe – 57 Boulevard de la République 78400 CHATOU – RCS Versailles n° 799 378 054 en modifiant optionnellement des paramètres tels que le nom de fichier, orientation, définition, etc.

Composition du Produit¶

Le produit se compose de trois services de base :

Box2Cloud Share (stockage et partage local)
Sync2Cloud (sauvegarde externalisée automatique)
Box2Cloud Firewall

Il existe également des services optionnels au choix de l’Utilisateur :

Pour Box2Cloud Share
- CrossFile (partage extérieur)
- Sync2Box (synchronisation de données entre équipements compatibles et Box2Cloud)
- Scan2Box (scannérisation à partir d’un équipement Xerox compatible)
Pour Box2Cloud Firewall
- Pare-feu anti-intrusion et accès réseau non filaire (Wi-Fi)
- Filtrage web
- VPN

Chaque service est disponible suivant les options, extensions et suppléments disponibles du produit Box2Cloud, consultables sur le catalogue du Prestataire.

Box2Cloud peut être managé uniquement à partir d’un extranet à accès protégé par identifiant et mot de passe. Cet extranet comprend des fonctions de paramétrages standards et de paramétrages avancés. Ces fonctions peuvent évoluer à tout moment selon la version applicative choisie (cf. exécutable) et selon les évolutions dues à la maintenance corrective ou préventive mise en place par le Prestataire.

Le service Box2Cloud Share est composé - d’un matériel informatique devant être relié au réseau local d’entreprise (LAN) mis à disposition par le Prestataire ou un prestataire choisi par lui, disposant de deux disques durs physiques en RAID 1 d’une capacité physique totale de 1.000 Go et d’un dispositif Wi-Fi optionnel; - d’un espace de gestion ou paramétrage accessible par Internet à l’aide d’un navigateur compatible; - d’un exécutable compatible Android et iOs permettant d’accéder aux données présentes à certains emplacement préalablement définis sur les disques de Box2Cloud et de les partager temporairement avec des tiers; - d’un exécutable permettant la copie des données sélectionnées entre les postes clients et le matériel;

Sync2Cloud¶

L’Utilisateur peut sauvegarder des fichiers sur un espace de stockage mis à sa disposition et défini par le contrat et les extensions souscrits entre les Parties. Il peut procéder librement à une restauration en ligne complète ou limitée à un ou plusieurs objets (fichiers, répertoires). Seuls les équipements disposant de l’exécutable de connexion aux serveurs du Prestataire correctement fonctionnels et ayant été paramétrés avec la phrase de passe permettent l’accès en ligne aux données stockées sur les serveurs du Prestataire.

B2C Firewall¶

Le service B2C Firewall est composé des modules suivants :

module de paramétrage d’accès au réseau local à partir des équipements sur le même réseau local (LAN);
module de paramétrage d’accès au réseau local de l’extérieur (VPN);
module de protection du réseau local et de configuration des accès non filaires répondant à la norme Wi-Fi IEEE 802.11 ou postérieures;
module de paramétrage des accès à Internet pour les équipements du réseau local;

La désactivation de B2C Firewall ou les modifications de l’environnement technique par l’Utilisateur sans mise à jour des paramètres du réseau peuvent aboutir à une indisponibilité du Service dont le Prestataire ne saurait être responsable.

Exécutables¶

Le produit Box2Cloud constitué par un matériel, un espace client, un exécutable de copie locale et un exécutable d’application de dispositif portable. L’exécutable choisi est laissé au libre choix du Prestataire selon les besoins exprimés par l’Utilisateur et son environnement technique.

Néanmoins, le Prestataire choisira en priorité la dernière version applicative et le cas échéant se reportera sur une version antérieure selon l’environnement technique et l’environnement applicatif de l’Utilisateur, entraînant de ce fait la perte de possibles fonctionnalités ou compatibilités présentes sur les versions ultérieures.

Les exécutables disponibles à la date d’édition des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont les suivants :

CrossFile v 2.0
Sync2Box v 1.0

Le Prestataire se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des exécutables à cette liste.

Paramétrages¶

Les exécutables sont livrés avec des paramétrages standard modifiables ou non modifiables. L’Utilisateur pourra solliciter la modification des paramètres modifiables sur simple appel téléphonique ou courrier électronique auprès du centre de Support Technique du Prestataire.

Pour la liste des paramètres modifiables, se référer au Guide Utilisateur de chaque exécutable.

Les paramétrages de chaque client de copie locale et de partage se réalisent unitairement au moyen de l’interface de gestion (GUI) de l’exécutable installé sur chaque équipement de l’utilisateur.

Les paramétrages du matériel lié à Box2Cloud Share et de Box2Cloud Firewall se réalisent via le portail de gestion et pour certains paramétrages avancés par simple appel au Support Technique du Prestataire mis à disposition de l’Utilisateur.

Sont considérées comme des paramétrages toutes les actions permettant de modifier des arguments et informations d’utilisation comme, entre autres, la périodicité, les plages d’horaires de lancement de sauvegarde, la durée de la période de sauvegarde, l’arrêt ou non de de la sauvegarde à l’heure d’achèvement programmée, le nombre de versions, la sélection des données à sauvegarder, les inclusions et exclusions implicites de répertoires ou de fichiers, les exclusions ou filtres selon le type d’objet ou l’extension des fichiers, les adresses IP locales, les ouvertures de port réseau, les inclusions ou exclusions des listes de filtrage web.

Les paramètres de gestion des versions de rétention des objets sauvegardés dépendent de la version de l’exécutable. Ils sont en mode standard de deux (2) versions et de rétention illimitée non modifiable.

Les paramètres de modification de la sélection des données et de suppression des objets sauvegardés sont des paramètres avancés et critiques qui sont indisponibles au moment de la livraison mais peuvent être rendus disponibles sur demande expresse auprès du Centre de Support Technique, soit de façon temporaire, soit de façon définitive pour chacune des licences de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que le Prestataire n’a aucun moyen de restaurer des données supprimées sur ses serveurs.

IV. Prérequis techniques¶

Il est précisé à l’Utilisateur, qui se déclare informé et l’accepte, qu’il devra impérativement disposer :

d’un accès au réseau local et à Internet disponible et fonctionnel pour le matériel mis à disposition par le Prestataire ainsi que chacun des équipements informatiques disposant d’un exécutable client pour la copie locale ou le partage;
d’équipements informatiques pleinement opérationnels;
sauf cas particuliers, les objets à sauvegarder doivent avoir été libérés par l’environnement applicatif de l’Utilisateur au moment du lancement du processus de sauvegarde (les objets ne doivent pas être en cours d’utilisation par une application autre que l’exécutable de sauvegarde);
d’une adresse de courrier électronique valide par licence pour permettre la réception de toute notification de la part du Prestataire;
d’environnements technique et applicatif conformes à ceux publiés dans le Guide Utilisateur de chaque exécutable pendant toute la durée du contrat;

Chaque exécutable dispose pour sa part de prérequis techniques. Pour la liste des prérequis techniques, se référer au Guide Utilisateur de chaque exécutable.

V. Sauvegarde des données¶

Sélection des données à sauvegarder¶

L’Utilisateur seul choisit les données à sauvegarder en fonction de la capacité de stockage souscrite et de sa bande passante disponible pour les plages horaires de sauvegarde souhaitée. Le Prestataire peut apporter conseil et assistance à la demande de l’Utilisateur afin d’optimiser le fonctionnement du produit.

Cette sélection contient des objets dont le nombre et la taille peuvent varier quotidiennement et entraîner une augmentation des données à stocker. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dépassement de la capacité souscrite dû à l’augmentation du volume des données à sauvegarder ou d’actions effectuées par l’Utilisateur sur la sélection des données pendant toute la durée du contrat.

Récupération de données sur support physique (FSAVE)¶

Pour des raisons pratiques, le Prestataire pourra proposer à l’Utilisateur afin d’accélérer le stockage de la globalité des données incluses dans la sélection de données de chaque licence de récupérer l’ensemble des données présentes en local sur les équipements de l’Utilisateur sur un support physique mis à disposition par le Prestataire.

Cette récupération de données sur support physique se nomme FSAVE. Elle n’est pas incluse au forfait d’installation et à la maintenance proposés par le Prestataire et constitue un supplément facturable.

La récupération des données ou « FSAVE » pourra être proposée « en ligne » ou « sur site ». Dans le premier cas, le Prestataire fournira à l’Utilisateur un support physique et le guidera à distance pour le branchement des matériels fournis qui restent la propriété du Prestataire et réalisera les manipulations sans déplacement physique dans les locaux de l’Utilisateur. Dans le second cas, le Prestataire se rendra dans les locaux de l’Utilisateur et réalisera de lui-même les branchements et manipulations nécessaires avec l’assistance de l’Utilisateur.

Cohérence des données à sauvegarder¶

Le produit livré par le Prestataire propose des mécanismes permettant de sauvegarder les données utilisées et/ou générées par des applications. L’Utilisateur est néanmoins tenu de s’assurer de la cohérence et validité des données à sauvegarder afin de permettre leur utilisation par ces mêmes applications en cas de restauration.

Garantir la cohérence des données peut nécessiter l’arrêt des applications et des environnements applicatifs utilisant ces données durant les processus de sauvegarde et de synchronisation.

L’obligation de résultat du Prestataire se limite à la restauration des données sauvegardées. L’état des objets sauvegardés et restaurés restent sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Suivi des sauvegardes planifiées¶

L’Utilisateur est informé que le Prestataire n’est pas tenu de la vérification du bon déroulement de ses sauvegardes et qu’il demeure seul responsable du suivi des sauvegardes de ses données. Cette vérification peut se dérouler, entre autres, en consultant les journaux d’activité de chaque licence consultable à partir de chaque exécutable installé ou sur l’espace de gestion et paramétrage laissé à la disposition de l’Utilisateur.

Le Prestataire pourra choisir d’informer l’Utilisateur par courrier électronique du résultat de chaque sauvegarde automatisée ou manuelle. En aucun cas l’absence de cette information ne peut constituer un motif de rupture du contrat.

Capacité de stockage¶

L’Utilisateur choisit et souscrit, en plus du nombre de licences, une capacité de stockage auprès du Prestataire. L’espace alloué par le Prestataire à l’Utilisateur sera égal à la somme des espaces contractuels tant du contrat principal comme de celui de ses extensions et avenants.

Le Prestataire pourra alerter l’Utilisateur par courrier électronique selon qu’il atteint des paliers critiques d’occupation pour chacune de ses licences (par exemple : 80%, 90%, 95% et 100% d’occupation). Il pourra également choisir de l’informer que le seuil maximal d’occupation est atteint et qu’aucune donnée ne pourrait être stockée ou restaurée sans une maintenance préalable (suppression de données par exemple) réalisée par l’Utilisateur. En aucun cas l’absence de cette information ne peut constituer un motif de rupture du contrat.

En cas d’atteinte de l’espace alloué à l’Utilisateur, le Prestataire pourra lui proposer une extension d’espace complémentaire au tarif en vigueur. Dans le cas où l’Utilisateur ferait le choix de ne pas augmenter son espace contractuel, les données présentes sur les serveurs du Prestataire seront conservées durant toute la durée du contrat, sauf demande contraire et expresse de l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra choisir également de procéder à une opération de maintenance, à la suppression totale des données stockées ou à la création d’une nouvelle licence en remplacement de la précédente.

Certaines de ces actions peuvent entraîner la suppression définitive de tout ou partie des données stockées et de ce fait devenir irrécupérables.

VI. Restauration des données¶

Sécurité¶

Pour la sécurisation de ses données, l’Utilisateur définit une phrase de passe unique et non modifiable dont il est le seul et unique détenteur.

L’Utilisateur est conscient et accepte qu’en cas de perte de la phrase de passe qu’il a librement choisie, le Prestataire ne pourra assurer la restauration de ses données en ligne et que la lecture des données restaurées sur support physique ne pourra être possible.

L’Utilisateur est conscient que la phrase de passe définie pour la licence qu’il souhaite déployer lui sera demandée à chaque installation de l’exécutable, notamment en cas de panne et remplacement du matériel Box2Cloud.

Environnement de restauration¶

Le Prestataire met à la disposition de l’Utilisateur l’exécutable fourni avec le produit sur simple demande au Centre de Support Client par appel téléphonique ou courrier électronique tout au long de la durée de son contrat.

L’Utilisateur s’assurera que la licence est paramétrée sur un seul et unique exécutable. Le Prestataire s’autorisant à supprimer sans préavis les données sauvegardées par le premier équipement où aura été paramétrée la licence, les sauvegardes du dernier équipement faisant foi.

L’Utilisateur fait son affaire de la mise à disposition d’un environnement technique permettant l’utilisation des données restaurées.

Restauration en ligne¶

L’Utilisateur pourra choisir de restaurer ses données en ligne à tout moment et sans limite, excepté celles liées aux paramétrages des sauvegardes.

Aucune restauration de données en ligne ne pourra être sollicitée pendant l’exécution d’une sauvegarde, qu’elle soit programmée ou manuelle.

L’Utilisateur pourra choisir de restaurer ses données entièrement ou partiellement.

La durée de la restauration dépendra du volume de données à sauvegarder et de la bande passante disponible sur l’accès Internet de l’Utilisateur. Pour restaurer ses données en ligne, l’Utilisateur devra disposer :

d’un environnement technique opérationnel, respectant les prérequis de l’exécutable initialement choisi pour la licence;
d’un réseau relié à l’Internet;
de l’exécutable fourni par le Prestataire correctement paramétré.

L’Utilisateur ne saurait demander au Prestataire la restauration de données précédemment effacées sur les serveurs du Prestataire.

Restauration sur support physique¶

Des contraintes de volume, de capacités de stockage local et de bande passante de l’Utilisateur peuvent empêcher une restauration partielle ou complète. Dans ces cas, l’Utilisateur pourra opter pour une restauration sur un support physique et en faire la demande au Prestataire. Cette option sera facturée par le Prestataire selon les tarifs en vigueur. Pour des raisons de confidentialité, ces données sont cryptées et ne peuvent être accessibles qu’avec la phrase de passe détenue par l’Utilisateur et l’exécutable lié à la licence dont sont originaires les données.

Le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de dépassement de la durée de garantie du support fourni ou de dégâts quels qu’ils soient, intervenus après l’envoi du support physique. Il est de l’obligation de l’Utilisateur de vérifier à réception l’intégrité des données restaurées.

VII. Protection des réseaux locaux¶

L’Utilisateur est seul connaisseur de son environnement technique est des interactions et comptabilités de celui-ci avec les produits et services souscrits auprès du Prestataire.

L’option Box2Cloud Firewall est un service qui permet à l’Utilisateur de bénéficier d’un outil permettant de limiter les risques d’intrusion des équipements reliés au réseau local de l’Utilisateur.

Le Prestataire rappelle qu’aucun dispositif de sécurité réseau ne procure une protection absolue contre les virus et intrusions. Il est par conséquent conseillé à l’Utilisateur de prendre des mesures pour sauvegarder les environnements applicatifs et les données utilisées dans le cadre de son activité.

Le module de protection réseau permet une connectivité Wi-Fi. Les clés de chiffrage, identifiants et mots de passe doivent rester confidentiel pour permettre une protection idoine du réseau local. Il est conseillé à L’Utilisateur de ne divulguer ces identifiants, clés et mots de passe qu’aux utilisateurs concernés.

VIII. Obligations du Prestataire¶

Obligation de résultat / obligation de moyen¶

Dans le cadre de la réalisation de ses obligations, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen à l’exception de celle concernant la restitution des données effectivement sauvegardées sur ses propres serveurs pour laquelle le Prestataire s’astreint à une obligation de résultat.

Le Prestataire ne sera tenu à une obligation de résultat que pour les données préalablement transmises par l’Utilisateur dans l’état où elles ont été stockées. Le Prestataire s’engage à restituer les données sauvegardées sur ses serveurs dans l’état où l’Utilisateur les a transmises. L’Utilisateur est seul en mesure de définir les données ou fichiers qu’il inclut dans le paramétrage de ses sauvegardes. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de données manquantes lors de la restauration s’il s’avère que lesdites données appartiennent à des objets non sélectionnés par l’Utilisateur ou s’il apparaît qu’elles ont été effacées volontairement par l’Utilisateur.

Concernant le stockage et partage des données, le Prestataire n’a également qu’une obligation de moyens.

Le prestataire ne sera tenu responsable en cas de transmission et de partage à des tiers de données confidentielles de l’Utilisateur par les utilisateurs de celui-ci.

Concernant la protection du réseau local, le Prestataire a une obligation de moyens, dans la limite des risques et menaces connues par lui et communément répertoriées par les éditeurs de solutions de sécurité informatique.

Une protection absolue contre les intrusions ne peut être garantie. Le Prestataire décline toute responsabilité concernant de tels événements.

Maintenance préventive et curative¶

Le Prestataire s’oblige à assurer la maintenance préventive des matériels et exécutables jusqu’à leur fin de vie et à assurer le Support de la maintenance curative pour l’ensemble des services liés au contrat de l’Utilisateur.

Cette maintenance curative sera réalisée à la demande de l’Utilisateur ou sur conseil du Prestataire.

Confidentialité¶

Les données sauvegardées de l’Utilisateur sont cryptées par la phrase de passe. Le Prestataire n’a aucunement connaissance du détail et de leur contenu une fois stockées dans ses serveurs. Il peut éventuellement avoir accès à des informations parcellaires comme le volume occupé, le nombre de fichiers et de versions, la durée de rétention de chaque objet, l’arborescence des répertoires et les nom et volume de chaque fichier.

Concernant les données stockées sur les disques de Box2Cloud, celles-ci ne sont pas cryptées et seul le paramétrage des utilisateurs permet leur accès.

Le Prestataire intervient auprès de l’Utilisateur en tant que tiers de confiance. Il peut donc, momentanément et avec l’accord implicite de l’Utilisateur, avoir accès aux données non cryptées sur les équipements de l’Utilisateur. En ce sens, il s’engage à ne pas en révéler le contenu, à ne pas en garder trace sur ses propres équipements et à ne pas en faire d’utilisation à quelque fin que ce soit.

Disponibilité¶

Le Prestataire s'efforcera d’offrir à l’Utilisateur la meilleure disponibilité possible d'accès au service. Cette garantie ne saurait s'entendre d'une garantie absolue, en termes de disponibilité ou de performance, compte tenu du fonctionnement du réseau Internet et des maintenances sur ses propres équipements (éventuelles pannes, interventions de maintenance nécessaires, ...).

Si le Prestataire est amené à interrompre l'accès au service au-delà d’un délai raisonnable, il s'efforcera d'en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Restitution des données sauvegardées à la fin du contrat.¶

A la fin du contrat, le Prestataire pourra fournir, sur demande expresse de l’Utilisateur, une copie sur support physique des données stockées dans chacune de ses licences.

Cette demande doit parvenir au Prestataire au plus tard trente (30) jours avant la fin effective du contrat. Cette prestation est facturée par le Prestataire selon les tarifs en vigueur.

Le Prestataire dégage toute responsabilité sur la garantie du support physique fourni ou de dégâts quels qu’ils soient, intervenus après son envoi.

Obligations de l’Utilisateur - Informations¶

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription de la Solution. Il s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant ces informations et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d'informations erronées.

En cas de changement de ces informations, l’Utilisateur devra en informer le Prestataire par courrier électronique, fax ou courrier recommandé, ou en les modifiant dans son espace de gestion.

IX. Contenu des sauvegardes¶

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de sauvegarder, stocker et partager des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les Règlements applicables, le Prestataire disposant à ce titre de tout recours contre l’Utilisateur. Le Prestataire ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de la nature et du contenu des fichiers stockés et hébergés par le biais du service. De plus, le cryptage des données rendant impossible la lecture et exploitation par le Prestataire sans la phrase de passe dont l’Utilisateur et le seul et unique détenteur, le Prestataire ne saurait assurer le contrôle des données sauvegardées.

X. Accès au Service¶

L’Utilisateur assume la responsabilité des personnes qui auront accès au produit, aux exécutables et aux paramétrages. Il fera son affaire de l’identification de ces personnes auprès du Centre de Support Technique et de l’accès aux paramétrages standards ou avancés, notamment à la suppression des données.

XI. Force majeure¶

Dans les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence à la date de survenance du cas, l’Utilisateur pourra résilier le contrat en respectant les conditions de résiliation prévues au contrat (cf. conditions générales).

XII. Annule et remplace¶

Ces Conditions Générales d’Utilisation remplacent toutes Conditions Générales d’Utilisation préalablement en vigueur quelle que soit la date de début d’exécution du contrat pour l’ensemble des options, services et produits sous les dénominations suivantes :

Risc Box Box2Cloud